Europe

Une simplification technique qui cache une réforme politique
Simplification technique de la Pac – avec une proposition d’organisation de marché unique en décembre – puis simplification de la politique elle-même, avec, pour reprendre les termes de la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel…
Le régime des DPU est fragile sur le plan juridique
Le régime des DPU en France est fragile au regard du droit, selon les juristes spécialisés en droit rural réunis à Rennes en septembre. La loi d’orientation agricole est muette sur le sujet. A entendre ces juristes, le texte qui les régit…
Rapport parlementaire hostile à la modulation volontaire

La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 3 octobre un rapport de Lutz Goepel, démocrate-chrétien (PPE) allemand, qui rejette la proposition de Bruxelles visant à instaurer un régime de modulation volontaire des…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 4 octobre

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales…

Un budget en hausse de 2,5%, 40 emplois créés
« Le gouvernement a fait un choix responsable », s’est félicitée Nelly Olin en présentant le budget de son ministère en hausse de 2,5%. La ministre de l’Ecologie s’est fixé une série de priorités d’ici le printemps 2007. Parmi elles : le…
Un budget en hausse de 1% en euros courants
Le projet de budget pour le ministère de l’Agriculture s’élève à 5,066 milliards d’euros en crédits de paiement soit une progression de 1% en euros courants (+50 millions d’euros). Il a été présenté par le ministre de l’Agriculture…
DPU : le président du conseil régional de Bretagne dénonce leur inéquité

A quelques semaines du 1er décembre 2006, date fixée pour le paiement de la première part des Droits à paiement unique (DPU), Jean-Yves Le Drian, président (PS) du conseil régional de Bretagne a dénoncé, le 25 septembre, l’iniquité du…

Bruxelles autorise le versement anticipé des paiements directs
La moitié des aides Pac au titre de l’année 2006 pourraient être versées dès le 16 octobre 2006, soit un mois et demi avant la date prévue. Le montant versé au 16 octobre atteindra 3 milliards d’euros.
Copa-Cogeca : « Mieux assurer le fonctionnement du marché »

«Deux aspects en particulier » devront être pris en compte dans le débat sur l’avenir du modèle européen, estiment les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) dans une lettre adressée à la…

La CPE pour une « socio-conditionnalité »

Reçue par la présidence finlandaise en marge du Conseil agricole de l’UE le 18 septembre à Bruxelles, la Coordination paysanne européenne (CPE) a plaidé pour une meilleure répartition des paiements directs à l’occasion de la révision de…