Europe

Les propositions de la Commission pour la période 2007-2013
La Commission européenne a adopté le 14 juillet un ensemble de propositions détaillées concrétisant ses projets budgétaires pour la période 2007-2013 qui portent notamment sur la cohésion, les réseaux, l’agriculture, l’éducation, la…
Loi de modernisation : un débat décentralisé se déroulera d’octobre à décembre 2004

Après une première phase de consultations pour la loi de modernisation qui s’est concrétisée le 13 juillet par la rencontre des organisations majoritaires (APCA, FNSEA et JA) avec Hervé Gaymard et Nicolas Forissier, une commission d’…

Promotion agricole : les programmes 2004 bien accueillis par les professionnels

Les organisations professionnelles agricoles et coopératives de l’UE (Copa et Cogeca) ont accueilli avec satisfaction les nouveaux programmes lancés fin avril pour promouvoir l’image des produits agricoles et des denrées alimentaires…

Décès de José Rey, chef du Scees (ministère de l’Agriculture)

José Rey, chef du Service central d’études économiques et statistiques (Scees) au ministère de l’Agriculture, est décédé le 5 juillet. Âgé de 58 ans, tout juste grand-père, il avait réalisé toute sa carrière au sein du ministère de l’…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 8 juillet

Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 11 janvier 1984 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Saint-Emilion » et « Saint-Emilion Grand…

Loup : S. Lepeltier annoncera un plan d’action « dans les jours à venir »

Serge Lepeltier, le ministre de l’Ecologie, est allé le 8 juillet à la rencontre des éleveurs d’ovins et des associations environnementales des Alpes-de-Haute-Provence lors d’une journée entièrement consacrée à la thématique du loup. Le…

Les compléments nationaux des nouveaux membres sous l’œil de Bruxelles
La Commission a adopté début juillet une série de décisions précisant dans quelles mesures les nouveaux États membres sont autorisés à compléter par des soutiens nationaux les aides directes agricoles qui leur ont été attribuées par l’UE.
Emploi agricole : Hervé Gaymard souhaite développer de nouvelles mesures

En déplacement en Ardèche, le 5 juillet, le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, a indiqué qu’il souhaitait « préparer des mesures nouvelles en matière de développement de l’emploi agricole et rurale ». Le…

Bruxelles veut mettre fin au « chèque britannique »
Lors de la présentation de ses projets pour les prochaines perspectives financières pour l’UE (2007/2013) prévue le 14 juillet , la Commission européenne devrait proposer formellement de supprimer le rabais consenti au Royaume-…
« Une certaine insécurité juridique » dans le domaine agricole
Adopté le 18 juin par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, le projet de traité établissant la première Constitution européenne – qui doit maintenant être ratifié par les États membres – crée « une certaine insécurité juridique »…