Europe

Une nouvelle législation envisagée pour plus de transparence
La Commission européenne doit adopter le 3 mai un « livre vert » de consultation sur la « transparence » qui évoque notamment la possibilité d’instaurer une nouvelle législation pour harmoniser les procédures de divulgation par les États…
Les formulaires « programmes spécifiques » sont disponibles
Les différents formulaires des programmes dits « spécifiques » sont disponibles depuis le 20 avril dans les DDAF, et téléchargeables sur le site internet du ministère de l’agriculture (www. agriculture. gouv. fr). Ils doivent être…
Textes parus au Journal Officiel

* JO du 20 avril 2006

Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l’évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l’environnement et modifiant le code…

Plusieurs départements s’inquiètent du financement des CAD

Presque simultanément, les départements du Finistère et de la Vendée ont envoyé des communiqués s’inquiétant du financement des CAD (Contrats d’agriculture durable) pour 2006. Dans le Finistère, le député UMP Christian Ménard a voulu…

Les dépenses agricoles ne sont pas préservées jusqu’en 2013, selon le PS

« Il est faux de dire que les dépenses agricoles sont préservées par l’Europe jusqu’en 2013 », écrit, dans un communiqué du 12 avril, Germinal Peiro, secrétaire national à l’agriculture du PS. Un communiqué qui réagit à l’accord du 5…

Textes parus au Journal officiel

JO du 30 mars 2006

Décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l’identification du cheptel bovin et modifiant le code rural

Décret n° 2006-377 du 23 mars 2006…

Bruxelles débloque 8,2 millions d’euros pour des actions hors de l’UE
La Commission européenne a approuvé des mesures d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers. Huit programmes ont été acceptés. Ils concernent les États-Unis, le Canada, la Russie, l’Ukraine, l’…
Suppression annoncée du système européen de préfinancement
La commissaire européenne Mariann Fischer Boel a annoncé au Conseil agricole de l’UE, le 21 mars à Bruxelles, son intention de proposer sous peu au comité de gestion la suppression du préfinancement des restitutions à l’exportation. L’…
Le mémorandum français sera discuté en septembre
Un « bon accueil » a été réservé par le Conseil agricole de l’UE, le 20 mars à Bruxelles, à un mémorandum soumis par douze États membres sur les améliorations à apporter à la Pac réformée, selon le ministre français, Dominique Bussereau,…
La compensation betteravière s’intègre à tous les DPU de l’exploitation

Prenons l’exemple de Christian Durand, planteur de betteraves, dont la compensation betteravière totale est de 10 740 euros en 2009 (soit 6 014 euros en 2006). Cet agriculteur a déclaré en 2005, 14,6 ha de betteraves sucrières. Il s’…