Europe

Dominique Bussereau a annoncé 25 nouvelles mesures
En déplacement dans le Morbihan, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a annoncé 25 nouvelles mesures dans le cadre de la campagne « Simplifions ! ». Le ministre a rendu visite à un agriculteur qui a participé à cette campagne.…
Les mauvais contrôles de la Bulgarie et de la Roumanie
« La Bulgarie et la Roumanie devraient être prêtes pour l’adhésion au 1er janvier 2007 à condition qu’elles s’emploient à résoudre un certain nombre de problèmes en suspens », a, comme prévu , estimé le 16 mai la Commission…
Modef : « les luttes paysannes l’emportent sur la répression »

Le jeudi 18 mai 2006, Raymond Girardi, secrétaire général, président du Modef Aquitaine, président du Modef 47 et élu (notamment maire de sa commune) a été relaxé par la Cour d’Appel de Bordeaux suite au jugement de septembre 2005 pour…

Quatre nouveaux Etats membres refusent de payer des pénalités
Quatre nouveaux membres de l’UE – Slovaquie, Hongrie, Pologne et République tchèque – refusent de payer des sanctions que leurs a imposées Bruxelles pour avoir accumulé des stocks excessifs et à priori spéculatifs de certains produits…
OCM viticole : « la Commission pousse le bouchon trop loin ! » pour la FNSEA

La FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, la CCVF, la CNAOC et la CFVDP sont « choqués par les propos tenus récemment par la Commissaire à l’Agriculture en Espagne et les informations distillées par la Commission sur le projet de réforme de l’…

Nelly Olin rassure les milieux agricoles
L’eau constitue désormais « un enjeu planétaire essentiel «. C’est ce qu’a proclamé le 11 mai devant l’Assemblée nationale Nelly Olin, ministre de l’Ecologie, en présentant le projet de loi « sur l’eau et les milieux aquatiques «. Un…
Conseil : nouveaux ministres de l’Agriculture en Pologne et au Royaume-Uni

Les remaniements ministériels en Pologne et au Royaume-Uni vont amener deux nouveaux visages autour de la table du conseil des ministres de l’UE. Il s’agit du polonais Adrezej Lepper, président du Parti polonais d’autodéfense, à…

Bruxelles prévoit de consacrer 44 % des dépenses à la Pac
Doté globalement de 126,8 milliards d’euros, soit une progression de 4,6 % par rapport à l’exercice en cours, l’avant-projet de budget communautaire 2007 arrêté par la Commission européenne le 3 mai prévoit de consacrer 44 % de cette…
Textes parus au Journal officiel

* JO du 4 mai 2006

Décret du 2 mai 2006 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination du…

Dominique Bussereau veut sanctionner les détenteurs de « DPU dormants »

Le ministre de l’Agriculture a fait savoir qu’il avait l’intention de sanctionner les agriculteurs détenteurs de « DPU dormants ». On parle de DPU dormants quand un agriculteur détient davantage de DPU qu’il n’a de terre en 2006. « Tous…