Europe
La Commission vient de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice pour non-respect de la législation communautaire sur les produits phytosanitaires. Elle estime injustifié le fait que lors du retrait d'une autorisation de mise sur…
La réforme de la Pac «devrait notamment avoir une incidence positive sur l’entretien de la fertilité des sols, la protection de la biodiversité, des habitats semi-naturels et des paysages, tout en améliorant l’éco-efficacité de l’…
Robert Madelin, entré à la commission européenne en 1997 et dernièrement employé à la direction générale du commerce, a été nommé directeur général de la santé et de la protection des consommateurs, le 17 décembre. Depuis le départ du…
Le commissaire européen à l’agriculture, l’Autrichien Franz Fischler, a mis en garde le 15 décembre contre la création d’un « noyau dur européen (…) qui ne se soucierait plus des autres pays » membres de l’UE ».…
JO du 18 décembre
Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…
Les ministres de l’Agriculture des Quinze ont approuvé, le 17 décembre à Bruxelles, une prorogation de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2005, des dérogations actuelles permettant l’importation dans l’UE de vins américains ayant fait l’…
Les Quinze réunis en Conseil européen le 12 à Bruxelles se sont contentés de souligner « la continuité et le caractère irréversible du processus d’élargisement en cours, dont la Bulgarie et la Roumanie font partie intégrante », notant…