Europe

Selon la FNSEA, qui a publié un communiqué à l’issue du vote, le projet de loi d’orientation agricole a été enrichi sur de nombreux points par les députés. Selon la fédération, la loi a un double mérite, « celui de moderniser l’…

Il faut penser différemment le contrôle. C’est à partir de cette constatation que le ministère de l’Agriculture a voulu «inverser la charge de la preuve» dans le cadre des contrôles de la conditionnalité des aides pour 2006. Il plaide pour…
La Commission européenne propose aux vingt-cinq États membres de procéder à une simplification en profondeur de la politique agricole commune . L’objectif est de mettre en place une organisation commune de marché unique…
Plus de 500 agriculteurs européens se sont réunis à Strasbourg dans le cadre du premier congrès du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE)-Cogeca (Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE) pour…

La chancelière allemande Angela Merkel, qui a achevé le 17 octobre la composition de son gouvernement de coalition, a nommé Horst Seehofer (Union chrétienne-sociale CSU, branche bavaroise de la CDU) en tant que ministre de l’agriculture…

« L’Italie est totalement opposée » à la proposition de réforme du secteur du sucre actuellement en discussion, qui impliquerait « l’arrêt de toute la production » et mettrait en danger…

Le texte va maintenant être transmis au Sénat qui entamera son examen en séance publique le 2 novembre. Mais l’Assemblée nationale aura l’occasion bientôt de se pencher à nouveau sur les questions agricoles à l’occasion du débat…

L’examen de la loi d’orientation agricole inquiète l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). « Le projet de loi ne nous satisfait pas car il ne comprend aucun volet spécifique à l’agriculture de montagne et…

«La création du fonds agricole – même optionnelle – couplée à l’instauration du bail cessible voté dans la foulée, ouvre irréversiblement une brèche en permettant la marchandisation des fermes, dont les grands perdants seront…

JO du 12 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origine animale pour être reconnues…