Europe

La Commission européenne a décidé le 25 juillet de recouvrer auprès des États membres un montant total de 113,7 millions d’euros de dépenses agricoles jugées injustifiées, la Grèce et la France étant particulièrement épinglées. Il s’…

Le gouvernement néerlandais, dans une lettre au parlement, et l’opposition chrétienne-démocrate allemande, dans son manifeste pour les élections de septembre, envisagent un cofinancement national obligatoire de la Pac, tout en affirmant ne…

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a précisé le calendrier de mise en œuvre des DPU dans un communiqué. Il est prévu que les agriculteurs recevront leurs références historiques le 15 octobre 2005. À partir de cette date,…

La diminution globale de 112,5 à 111,4 milliards d’euros du budget communautaire 2006 envisagée par les Vingt-cinq par rapport à l’avant-projet présenté par la Commission européenne concerne les crédits de paiements, et non les crédits…

Choisie comme pôle de compétitivité de dimension internationale pour le végétal, l’Anjou la zone concernée par la labellisation comprend la zone incluant Saumur et Cholet ainsi que la zone maraîchère de Nantes et le CTIFL…

Après l’accord politique sur le nouveau règlement pour le développement rural conclu le 20 juin à Strasbourg par les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq malgré les inconnues budgétaires , la Commission européenne a arrêté…
« » : Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture, est pour le moins perplexe face à la position des Britanniques qui réclament une révision de la Pac, dans le cadre des négociations sur les perspectives…

L’AGPB, l’AGPM et la Fop ont demandé au ministre de l’Agriculture, à travers un communiqué en date du 4 juillet, de « renoncer à toute taxation des transferts de droits à paiement unique accompagnant des cessions de terres ». Les…

JO du 7 juillet 2005

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en œuvre d’un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l’achat et la vente de…

Les représentants permanents des Vingt-cinq à Bruxelles (Coreper) se sont prononcés le 6 juillet, à la majorité qualifiée (opposition de l’Allemagne et de l’Autriche), pour une baisse de 1,1 milliard d’euros du budget communautaire proposé…