Europe

Textes parus au Journal officiel

* JO du 16 novembre 2005

Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés…

Textes parus au Journal officiel

JO du 9 novembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination de commissaires du gouvernement auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural…

Les prévisions de dépenses agricoles réduites de 362 millions d’euros
La Commission européenne a transmis aux Vingt-cinq une lettre rectificative qui réduit de 362 millions d’euros les dépenses de soutien des marchés agricoles estimées dans son avant-projet de budget communautaire pour 2006 .
Le Royaume-Uni juge et partie
Le Luxembourgeois Jean Asselborn s’est ironiquement interrogé sur la capacité de la présidence britannique de l’Union à « convaincre… le Royaume-Uni », après la reprise, le 7 novembre à Bruxelles, des discussions des ministres des Affaires…
Budget européen 2006: le Parlement européen veut rétablir les crédits pour la Pac

Le Parlement européen a voté en première lecture le 27 octobre, par 462 voix contre 74 et 34 abstentions, un projet de budget communautaire 2006 rétablissant le niveau des paiements proposé par la Commission européenne pour le soutien…

L’avenir de la Pac, objet de marchandages
Attendu au tournant après avoir bloqué tout compromis en juin dernier, Tony Blair a voulu rassurer ses partenaires, lors du sommet européen informel du 27 octobre à Hampton Court, près de Londres, sur sa volonté de parvenir au sommet des…
La Commission économique propose 72 amendements
C’est au tour des sénateurs d’examiner la loi d’orientation agricole, à partir du 2 novembre pour deux semaines. La commission des affaires économiques, présidée par Jean-Paul Emorine, sénateur UMP, a adopté 72 amendements. Les sénateurs…
Dominique Bussereau ne veut pas « inquiéter sans raison »
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, ne veut pas revivre le passé. L’envoi aux agriculteurs, en décembre 2005, par Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, du fameux livret jaune sur la conditionnalité 2005 avait suscité…
Textes parus au Journal officiel

JO du 25 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural (mesures de police sanitaire)

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection…

Les députés ont voté la loi d’orientation
Ça y est : le projet de loi d’orientation agricole a été adopté le 18 octobre dans l’après-midi par l’Assemblée nationale. Le scrutin a reproduit le traditionnel clivage droite-gauche. 376 députés se sont prononcés positivement, 150…