Semences
Réunis dans le cadre de la commission de l’Agriculture le 21 septembre, les eurodéputés ont approuvé (avec 31 pour, 12 contre et 5 abstentions) la proposition de la Commission européenne d’autoriser l’équivalence concernant les…
Dans une lettre adressée fin août à la Commission européenne, quatre organisations européennes du secteur des semences et plants – AIPH (horticulture), la CIOPORA (obtenteurs de variétés horticoles), Euroseeds (semences), et Plantum (…
Réunis le 2 septembre pour leur première commission de l’Agriculture de la rentrée, certains eurodéputés ont une nouvelle fois dénoncé, en s’adressant à la Commission européenne, le risque de concurrence déloyale que pourrait…
Deux ans après le jugement de la Cour de Justice de l’UE qui a estimé que les plantes issues des techniques de mutagénèse, y compris les techniques d’édition du génome, devaient être considérées par la législation comme des OGM (et donc…
Réunis dans le cadre de la Commission de l’agriculture (Comagri), les eurodéputés examineront le 20 mai le règlement délégué proposé par la Commission européenne visant à accorder l’équivalence concernant les inspections sur pied…
La Commission européenne a lancé le 11 mai une nouvelle base de données sur les matériels de reproduction des fruits, appelé Frumatis (1), pour la gestion des catalogues nationaux. Frumatis fournit des informations sur…
Le manque de disponibilité de semences biologiques constitue le principal frein à leur utilisation dans l’UE, montre une enquête récente publiée par le consortium de recherche Liveseed – réunissant entre autres Ifoam, FIBL ou l’Inra et…
L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes,…