Semences
Deux ans après le jugement de la Cour de Justice de l’UE qui a estimé que les plantes issues des techniques de mutagénèse, y compris les techniques d’édition du génome, devaient être considérées par la législation comme des OGM (et donc…
Réunis dans le cadre de la Commission de l’agriculture (Comagri), les eurodéputés examineront le 20 mai le règlement délégué proposé par la Commission européenne visant à accorder l’équivalence concernant les inspections sur pied…
La Commission européenne a lancé le 11 mai une nouvelle base de données sur les matériels de reproduction des fruits, appelé Frumatis (1), pour la gestion des catalogues nationaux. Frumatis fournit des informations sur…
Le manque de disponibilité de semences biologiques constitue le principal frein à leur utilisation dans l’UE, montre une enquête récente publiée par le consortium de recherche Liveseed – réunissant entre autres Ifoam, FIBL ou l’Inra et…
L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes,…
Le Parlement européen a adopté le 19 septembre à Strasbourg une résolution demandant, une nouvelle fois, que les plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques ne puissent pas être brevetées (1).…
En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.
La…