Semences
Le Parlement européen a adopté le 19 septembre à Strasbourg une résolution demandant, une nouvelle fois, que les plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques ne puissent pas être brevetées (1).…
En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.
La…
Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique. De…
L’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet accordé en 2013 à Monsanto pour une variété de brocoli obtenue principalement par des techniques de sélection traditionnelle, se félicite l’association No Patents on Seeds (Pas de…
Les experts des Vingt-huit réunis le 14 mai en Comité spécial agricole ont donné leur feu vert définitif à l’adoption de la révision de la réglementation de l’UE sur l’agriculture biologique (1). Le texte sera donc…
Le conseil d’administration de l’Office européen des brevets (EPO) a adopté le 29 juin à la Haye une modification de son règlement visant à exclure de la brevetabilité les plantes et les animaux issus exclusivement de…
La Commission des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux, qui supervise la santé des plantes au niveau international, a adopté le 13 avril une nouvelle norme mondiale sur la…