Agrafil du 14 mai 2024
Quelques jours avant l'examen en séance publique qui démarre le 14 mai, le gouvernement a déposé le 10 mai un amendement au projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui permet à l’autorité administrative de transiger avec les auteurs de délit d’atteinte à l’environnement. Son intention est d’«encourager le recours à la transaction pénale, notamment lorsque l’atteinte à la conservation des espèces animales et végétales, des habitats naturels et des sites géologiques résulte de l’entretien d’une...
Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), qui sera débattu en séance publique à partir du 14 mai à l’Assemblée, le gouvernement propose de supprimer la possibilité pour une chambre d’agriculture de déléguer à une autre structure la mise en place du guichet unique à l’installation/transmission. Il s’agit d’éviter «des pratiques hétérogènes venant mettre à mal l’équité de traitement des candidats au service FSA», selon l’exposé de l'amendement. Le projet de loi prévoit l...
L’association Agir pour l'environnement annonce avoir saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-suspension pour annuler la dérogation permettant d'utiliser le Movento (Bayer), d'après un communiqué du 13 mai. L’audience devrait avoir lieu le 20 mai prochain. La France a octroyé une dérogation d’usage de 120 jours pour ce produit, jusqu’à juillet 2024. Au niveau européen, cet insecticide n'a pas été ré-autorisé, parce que son fabricant ne l'a pas demandé. Le spirotétramate, substance...
Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac 2024 «sans que ne soient appliquées les pénalités de retard», a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 13 mai. Ce décalage concerne uniquement les subventions «liées à la surface», la date pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Malgré ce délai allongé, la Rue de Varenne appelle «tous les exploitants qui le peuvent» à «pas différer leur...
Le Conseil de l’UE a formellement validé le 13 mai le règlement amendant l’acte de base de la Pac pour y apporter un certain nombre de simplifications: suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles… Le texte, qui a été adopté selon une procédure accélérée en moins de deux mois, sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le jour suivant sa publication, avant la fin du mois de mai. Les agriculteurs...