Agrafil du 19 février 2024
Normalement attendue pour le 12 mars, l’initiative concernant la résilience de l’eau a été retirée de l'agenda de la Commission européenne lors de sa récente mise à jour. Son adoption pourrait toutefois intervenir avant l'été, sans certitudes. Ce texte, non contraignant, avait été annoncé cet automne pour apporter des réponses aux importants épisodes de sécheresse ayant frappé l’UE cet été. Au début du mois, le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, indiquait que cette...
Dans un communiqué paru le 18 février, le ministère de l'Agriculture annonce sa volonté de mettre en place un «dispositif de prêts bonifiés à 2,5%» destiné aux viticulteurs et aux coopératives viticoles. L'objectif de ce dispositif, sous régime de minimis, est «d’étaler dans le temps leurs obligations bancaires et ainsi de libérer de la trésorerie.» Pour ce faire, le gouvernement a annoncé le lancement d'une appel à candidatures à destination des établissements de crédits et groupes bancaires...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé dans un arrêt rendu le 13 février que l’interdiction par les deux régions belges, la Flandre et la Wallonie, de l’abattage rituel sans étourdissement préalable ne constituait pas une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Les plaignants (des autorités cultuelles belges musulmanes et juives) faisaient valoir que les décrets adoptés en 2017 et 2018 en Belgique rendaient difficile, voire impossible, pour les croyants...
Les négociations inter-institutionnelles entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen au sujet de la future réglementation relative aux engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique démarrent le 21 février. Très attendue par l’industrie du machinisme agricole européen qui pousse depuis une quinzaine d’années pour qu’un tel texte puisse voir le jour, elle doit permettre d’harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers...
Dans une lettre ouverte adressée le 8 février au ministre de l'Agriculture suite aux annonces de Gabriel Attal le 1er février, une intersyndicale regroupant l'ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère alerte sur le fait que «les exploitants ont retenu qu'ils n'auraient qu'un seul contrôle de l'administration par an», quel qu'en soit la nature. Dans son communiqué le 1er février, Matignon précisait que ce «contrôle unique», qui consiste à ce qu'il n'y ait «pas plus d’un passage annuel...