Agrafil spécial LOA du 27 mai 2024

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 24 au 25 mai l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental. Le texte, sur lequel exécutif et députés ont ferraillé durant deux semaines, sera soumis à un vote solennel ce mardi 28 mai, avec de fortes chances d'être adopté. Le gouvernement espère notamment le soutien d'une...

Stéphane Travert (Renaissance), président de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, a émis le 24 mai l’idée d’une mission parlementaire sur le foncier «à partir de l’automne». Vu les débats qu’il suscite lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA), le député propose «que la commission des Affaires économiques puisse se saisir» du sujet. L’objectif est d'en utiliser les travaux «pour porter cette loi foncière» attendue depuis des années, a-t-il dit dans...

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole le 24 mai, les députés ont instauré, en cas d’atteinte à l’environnement, un «stage de sensibilisation». Cette nouvelle mesure administrative est issue d’un amendement du gouvernement, qui a concédé à LR de le retoucher d’ici au vote final. Marc Fesneau a accepté de réécrire « stage d’information » et qu’il soit sous l’égide des chambres d’agriculture. L’article ainsi réécrit réserve par ailleurs la qualification de délit aux cas dans...

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole le 24 mai, les députés ont validé à l’unanimité un «droit à l'essai» pour devenir exploitant dans une société. L’article concerné reste «à améliorer dans la navette» parlementaire, selon le rapporteur Pascal Lecamp. Il y a besoin de «border juridiquement» le dispositif, a souligné Marc Fesneau, indiquant qu’un avis du Conseil d’Etat est attendu «autour du 10 juin». Le droit à l’essai «pose un tas de sujets, compte tenu du droit des...

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, les députés ont validé le 23 mai la création «au plus tard en 2026» d’un diagnostic modulaire de l’exploitation mais en retirant le volet sur les sols. Ce dispositif, uniquement facultatif, vise à faciliter la transmission et l’installation en fournissant aux porteurs de projet des informations sur la «viabilité économique, environnementale et sociale» des fermes. Les trois modules proposés viennent d’amendements des rapporteurs et de LR...