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 Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont approuvé le 17 décembre, sans débat, les conclusions préparées par leurs experts sur la politique d’information de la Pac (1). Ils estiment notamment que les actions financées dans ce…

Selon les estimations de la Commission de Bruxelles, le taux d’utilisation des crédits du Fonds agricole européen (Feoga, section garantie) sur l’ensemble de l’exercice 2003 (du 16 octobre 2002 au 15 octobre 2003) a été de 98,9 %, soit…

 Selon le budget communautaire 2004 que le Parlement européen a voté le 18 décembre en seconde lecture, le total des dépenses prévues l’année prochaine, y compris

les conséquences de l’élargissement, atteindra 99,…

Si les négociations entamées avec Moscou sur un projet d’accord vétérinaire ne sont pas conclues le 1er mai prochain, la Russie pourrait, à cette date, dénoncer les certificats existants, ce qui aurait pour conséquence immédiate le…

Une précédente réunion, en septembre dernier, avait permis aux Européens de faire valoir auprès des Russes leur souci d’obtenir : que les règles d’importation mises en place par la Russie soient basées sur le Code de l’OIE, notamment…

Le commissaire européen à l’agriculture, l’Autrichien Franz Fischler, a mis en garde le 15 décembre contre la création d’un « noyau dur européen (…) qui ne se soucierait plus des autres pays » membres de l’UE ».…

JO du 18 décembre

Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…