Archives

 

Le commissaire européen à l’agriculture, l’Autrichien Franz Fischler, a mis en garde le 15 décembre contre la création d’un « noyau dur européen (…) qui ne se soucierait plus des autres pays » membres de l’UE ».…

 

JO du 18 décembre

Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…

Voir n° 2917 du 14/07/2003 devraient s’appliquer dès janvier prochain. Pour ce faire Bruxelles et Tel Aviv devraient procéder par simple échange de lettres, après adoption en point A du nouveau texte par le Conseil des ministres des Quinze…
Après avoir demandé aux entreprises agroalimentaires exportatrices étrangères de s’inscrire au registre de l’Administration chargée des contrôles agroalimentaires (FDA), les Etats-Unis exigent, à partir du 19 décembre, d’être informés de l…

Les ministres de l’Agriculture des Quinze ont approuvé, le 17 décembre à Bruxelles, une prorogation de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2005, des dérogations actuelles permettant l’importation dans l’UE de vins américains ayant fait l’…

La Croatie envisage de sanctionner la Hongrie pour avoir violé les règles de l’accord de libre-échange entre les deux pays. En fait, Budapest, invoquant aussi un non-respect du texte par les Croates, a relevé début décembre les droits…

La Commission européenne a approuvé le 10 décembre, comme prévu, la mise en place d’un régime simplifié permettant aux États membres d’octroyer plusieurs types d’aides agricoles sans devoir demander son approbation préalable, ainsi qu’un…
Lors du conseil des ministres des affaires générales le 8 décembre, tout comme devant les représentants permanents réunis dernièrement pour discuter de l’adaptation des textes d’adhésion et de la réforme de la Pac, la Pologne a demandé une…
La libéralisation des échanges entre l’UE et les pays tiers méditerranéens d’ici 2010 doit, pour éviter des conséquences néfastes, s’accompagner de partenariats de développement entre les professionnels des deux parties : tel est le…

Quelque 10 000 producteurs de coton, selon les organisateurs, 2 000 selon la police, ont manifesté le 10 décembre à Madrid pour réclamer le soutien du gouvernement espagnol contre la réforme du secteur proposée par Bruxelles. Les…