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L’Australie et l’Arabie saoudite ont réglé leur différend commercial, provoqué par le refus par l’Arabie saoudite de recevoir en août une cargaison de 52 000 moutons australiens sous prétexte que 6 % des bêtes souffraient de la gale, a…

n JO du 11 décembre

Décrets du 8 décembre 2003 modifiant les décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Morgon », « Beaujolais Villages » « Beaujolais » et «…

Les ministres de l’Agriculture de l’UE doivent adopter, lors de leur prochaine session, des conclusions sur les actions d’information menées dans le domaine de la Pac appelant à une utilisation « plus efficace » et à un « meilleur ciblage…

A l’inquiétude manifestée par les syndicats de salariés du service de statistiques du ministère de l’Agriculture à propos d’interventions sur leurs analyses, le cabinet du ministre a répondu le 5 décembre que « le SCEES est un service…

Lors du conseil des ministres des affaires générales le 8 décembre, tout comme devant les représentants permanents réunis dernièrement pour discuter de l’adaptation des textes d’adhésion et de la réforme de la Pac, la Pologne a demandé une…
La libéralisation des échanges entre l’UE et les pays tiers méditerranéens d’ici 2010 doit, pour éviter des conséquences néfastes, s’accompagner de partenariats de développement entre les professionnels des deux parties : tel est le…

 

Cette loi de finances rectificative institue d’autre part une série de taxes remplaçant les taxes parafiscales supprimées à la fin de cette année en application de loi organique votée en 2001 :

La directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l’Agriculture vient de donner l’ordre au Scees (Service Central des Enquêtes et des Etudes Statistiques) de soumetttre ses publications comportant des commentaires à l’« …

L’excédent agro-alimentaire français s’établit à 862 millions d’euros en septembre dernier, en baisse de 47 millions par rapport à septembre 2002, indique le ministère de l’Agriculture. À noter une augmentation des importations de légumes…
« », a déclaré le 26 novembre à Bruxelles Pascal Lamy, le commissaire européen au commerce, en présentant à la presse un document dans lequel la Commission fait part de sa volonté de « redynamiser » ces pourparlers et de…