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L’Australie et l’Arabie saoudite ont réglé leur différend commercial, provoqué par le refus par l’Arabie saoudite de recevoir en août une cargaison de 52 000 moutons australiens sous prétexte que 6 % des bêtes souffraient de la gale, a…
n JO du 11 décembre
Décrets du 8 décembre 2003 modifiant les décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Morgon », « Beaujolais Villages » « Beaujolais » et «…
A l’inquiétude manifestée par les syndicats de salariés du service de statistiques du ministère de l’Agriculture à propos d’interventions sur leurs analyses, le cabinet du ministre a répondu le 5 décembre que « le SCEES est un service…
Cette loi de finances rectificative institue d’autre part une série de taxes remplaçant les taxes parafiscales supprimées à la fin de cette année en application de loi organique votée en 2001 :
…La directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l’Agriculture vient de donner l’ordre au Scees (Service Central des Enquêtes et des Etudes Statistiques) de soumetttre ses publications comportant des commentaires à l’« …