Biocarburant

En vertu des règles de l’UE sur les concentrations, la Commission européenne a autorisé, le 9 juillet, la prise de contrôle exclusif de Greenergy Halo Holdings III Limited, entreprise britannique, par Trafigura Group Pte.…

L’Allemande, la France et les Pays-Bas, soutenus par l’Autriche, ont présenté, le 30 mai à Bruxelles, lors du Conseil des ministres de l’Énergie de l’UE, un document de travail réclamant des mesures pour prévenir les fraudes…

Dans une communication transmise aux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 6 mai, l’Indonésie demande à l’organe de règlement des différends (ORD) de l’institution genevoise de prolonger la période de…

Dans une décision d’exécution publiée au Journal officiel de l’UE le 7 mai, la Commission européenne annonce mettre un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux…

La commission de l’Environnement du Parlement européen a donné, le 9 avril, à l’issue d’un vote serré (31 voix contre 27), son feu vert à l’adoption révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables qui…

La Commission européenne a adopté le 14 mars un acte délégué révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables qui…

« L’Acte délégué révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables est d’une importance capitale pour les producteurs européens de biodiesel », a prévenu, le 6 mars, l’EBB (European Biodiesel…

Attendu depuis plusieurs années, le rapport du panel de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), publié le 5 mars, a donné raison à l’UE dans le…