Europe
Deux options – participation financière des pouvoirs publics aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles et soutien complémentaire au titre du développement rural pour fournir une couverture de base contre les fortes chutes…
« Générations futures », « protection de l’environnement », « développement durable »... Tous ces concepts se retrouvent dans le projet de Constitution européenne, signe de leur enracinement dans le droit communautaire. Explications de…
Partie III : Les politiques de fonctionnement de l’UE
Titre III — Politiques et actions internes
…
L’instauration, « en dernier recours », d’un cofinancement de la Pac (soutien des marchés et des revenus) par le budget de l’UE et ceux des États membres est une idée « intelligente permettant d’offrir des garanties aux agriculteurs, si ce…
A ceux qui peuvent s’inquiéter de la pérennité de la politique agricole commune, le projet de Constitution apporte une réponse claire : le principe de la Pac est reconnu par le texte soumis au vote du 29 mai. Celui-ci va même assez loin…
Conçu surtout dans le but louable d’améliorer le fonctionnement d’une Union de plus en plus large, le projet de « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » signé à Rome le 29 octobre 2004 ne mérite sans doute ni les attaques…
La Commission européenne doit se prononcer le 20 avril sur les dispositions à prendre pour les stocks agricoles anormaux – vraisemblablement spéculatifs – constatés dans les dix nouveaux États membres au 1er mai 2004, date de leur adhésion…
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a présenté, le 6 avril en section de l’agriculture du CES, la loi d’orientation qui « doit définir et accompagner les principales évolutions de l’agriculture française pour les 20 prochaines…
Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a présenté son programme de travail en conseil des ministres le 6 avril. Il s’agit de la mise en oeuvre de la réforme de la Pac, la future loi d’orientation agricole qui sera proposée au…
La commissaire européenne au budget, Dalia Grybauskaité, a pressé les Vingt-cinq de parvenir à un accord en juin comme prévu sur le cadre financier de l’UE pour la période 2007/2013, au risque de perturber les versements communautaires…