Europe

Dix enjeux pour la Constitution européenne
Le 29 mai, les Français devront voter pour ou contre la nouvelle Constitution européenne. Ce vote, dont le résultat paraissait assuré, est devenu soudain un enjeu politique majeur, notamment depuis la parution de sondages donnant le non…
Le rabais britannique de nouveau attaqué par Paris

Le ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton a affirmé le 6 avril qu’il n’y aurait pas d’accord sur le budget de l’UE pour 2007-2013 sans une remise en cause du rabais britannique. « Il n’est pas…

Une « Agence nationale des intrants pour le végétal »

Afin de « redonner de la lisibilité et de la crédibilité » aux politiques publiques menées dans le domaine des produits phytosanitaires, le texte présenté au Conseil économique et social propose de confier à l’Agence française de…

Le Conseil national de la consommation (CNC) réformé

Christian Jacob a annoncé dans un communiqué du 31 mars la réforme du Conseil national de la consommation, dans son organisation et son fonctionnement, par une série de texte parus au Journal officiel du 18 mars. Cette réforme porte sur…

Mme Fischer Boel redoute une baisse de 20 % des aides directes
Si les coûts pour la Bulgarie et la Roumanie, qui doivent adhérer à l’UE en 2007, devaient être inclus dans les plafonds annuels fixés pour les dépenses de soutien des marchés et des revenus agricoles sur la période 2007-2013, les aides…
Loi d’orientation : vers la création d’une nouvelle agence en charge des intrants agricoles

Les services du ministère de l’Agriculture réfléchissent à la création d’une nouvelle agence qui serait en charge de la politique des intrants dans le secteur végétal, selon des sources proches du dossier. Cette structure pourrait être…

Bruxelles va devoir préciser son projet
Présentée le 14 mars à Bruxelles au Conseil agricole de l’UE, la communication de la Commission européenne sur la gestion des risques et des crises a reçu un accueil favorable de la France, l’Italie, la Pologne, l’Espagne, la Grèce, l’…
Financement : inquiétude des députés et des experts européens

Les conséquences risquent d’être tragiques pour les zones rurales de l’UE sans un financement adéquat dans le cadre des prochaines perspectives financières 2007-2013 : experts et députés étaient unanimes sur ce point lors d’une audition…

Un projet pour bâtir un système d’évaluation indépendant
Le gouvernement réfléchit à une réforme des agences de sécurité sanitaire et d’évaluation. Un rapport parlementaire souligne que l’agence de sécurité des aliments a répondu aux objectifs de départ, mais qu’il reste des points à améliorer.…
Le Conseil agricole réclame plus de souplesse à la Commission européenne
Un nouveau débat des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 14 mars à Bruxelles, sur le projet de règlement concernant le développement rural a confirmé les réticences de nombreux États membres à l’égard des taux minima de financement…