Europe
Nicolas Forissier, secrétaire d’Etat à l’Agriculture depuis 10 mois, a indiqué que son domaine de compétences s’était élargi à la recherche et aux animaux de compagnie. Au sujet de la loi sur le développement des territoires…
Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a décidé de délocaliser son cabinet pendant deux jours, tous les deux mois, à partir de février, dans chacune des régions françaises et dans les DOM-TOM. Les directeurs de l’…
«Complexe », le régime de conditionnalité des aides directes ne peut être mis en œuvre sur le terrain « du jour au lendemain », souligne le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa) dans une lettre adressée à…
Dans l’article d’Agra Presse page 9 du numéro 2987 (27/12/2004), un mot ayant été omis a changé le sens d’une information extraite d’un communiqué du ministère de l’Agriculture. Il fallait lire qu’en ce qui concerne la conditionnalité…
* JO du 30 décembre
Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l’Association nationale…
L’ordre du jour du dernier conseil des ministres européens de l’Agriculture comportait un point assez étonnant. En dépit d’un manque de compétence évident, ces ministres devaient en effet se prononcer sur la directive COM 2002/0047 (COD…
Dominique Bussereau a réuni le 29 décembre les services concernés de son ministère et les offices agricoles qui en dépendent pour « faire un point sur les conditions de mobilisation immédiate des dispositifs d’aide alimentaire destinée…
La conditionnalité des aides Pac va pouvoir entrer dans les faits. Le décret relatif aux « exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la…