Europe
Plusieurs changements au sein de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne (DG Sanco) sont intervenus au 1er novembre, notamment pour permettre à des fonctionnaires des nouveaux…
* JO du 4 novembre
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la…
« A travers ce projet de loi, il s’agit pour nous de poursuivre une triple ambition économique, sociétale et environnementale », a expliqué Hervé Gaymard à Lyon en inauguration du premier débat régional « Agriculture…
Les crises agricoles sont-elles en partie responsables de la baisse du nombre d’agriculteurs en France. Et si oui, dans quelle proportion ? Curieusement, aucune réponse n’a pu être apportée par le CES, alors que son rapport se consacre…
Le gouvernement devra présenter au Parlement avant le 31 mars 2005 un rapport sur « la situation et les perspectives » du Fonds de financement des prestations sociales agricoles qui se substitue désormais au BAPSA. L’Assemblée nationale…