Europe
Un mécanisme de contrôle minimum de l’authenticité des certificats présentés lors d’importations agricoles dans l’UE dans le cadre de régimes préférentiels va être mis en place au niveau communautaire afin de pallier le risque de…
La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’examen à l’égard de bonifications d’intérêts (47 millions d’euros) et de garanties sur des prêts (7 millions d’euros) accordées depuis 1993 en Grèce à des entreprises agricoles…
L’actuel ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman, va-t-il succéder à Franz Fischler, au poste de commissaire à l’agriculture, au sein de la nouvelle Commission européenne qui prendra ses fonctions en novembre prochain ? Aux…
* JO du 17 juin
Arrêté du 25 mai 2004 fixant la liste des emplois prévue à l’article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d’…
La Commission européenne a décidé le 14 juin de reporter du 15 juin au 15 juillet la date limite de présentation, par les agriculteurs, des demandes de crédits au titre du régime transitoire de paiement unique à la surface (RPUS) pour…