Destruction d’essais
49 « faucheurs volontaires » condamnés en appel
La cour d’appel d’Orléans a infirmé le 27 juin la décision de relaxe dont avaient bénéficié en première instance 49 « faucheurs volontaires » pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. L’ancien porte-parole de la Confédération paysanne écope d’une peine de deux mois de prison ferme.
La peine la plus sévère touche Jean-Emile Sanchez. L’ancien porte-parole de la Confédération paysanne, déjà condamné dans deux affaires similaires, écope d’une peine de deux mois de prison ferme. Les 48 autres faucheurs sont pour leur part condamnés à deux mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende pénale par personne. Le 9 décembre, ces militants anti-OGM avaient été relaxés par le tribunal correctionnel d’Orléans, qui avait reconnu « l’état de nécessité » de leur action. Le parquet et la société Monsanto, victime des destructions d’expérimentation, avaient fait appel.