Accises : la taxation de l’ouzo en Grèce jugée conforme au droit européen

La Cour de justice de Luxembourg a rejeté le 5 octobre un recours de la Commission européenne contre le droit d’accise réduit dont bénéficie l’ouzo en Grèce. Bruxelles estimait que la diminution de 50 % du taux de base de l’accise en vigueur pour l’ouzo était incompatible avec l’interdiction communautaire d’appliquer une imposition supérieure aux produits similaires des autres pays de l’UE (gin, vodka, whisky, rhum, tequila, arak).