Union européenne
Accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la mise en culture
Le Parlement européen et le Conseil sont tombés d'accord pour permettre aux États membres d'interdire sur tout ou partie de leur territoire la mise en culture d'OGM. Deux possibilités s'offrent à eux désormais : demander aux entreprises de biotechnologies d'être exclus du champ d'application d'une autorisation d'OGM ou interdire la culture pour des motifs autres que sanitaires et environnementaux.
Le Parlement européen et la présidence italienne du Conseil ont trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre un accord sur les conditions de mise en culture d'OGM dans l'UE, permettant aux États membres de l'interdire sur tout ou partie de leur territoire.