Accord politique sur la révision de la législation sur la santé végétale de l’UE
Le Parlement européen et la présidence du Conseil ont trouvé un accord sur la modernisation de législation de l’UE sur la santé végétale qui doit permettre de mieux faire face à l’instruction de nouveaux parasites sur le territoire communautaire. Avec ce compromis, la quasi-intégralité du paquet sur la santé animale et végétale est désormais adoptée ou en phase de l’être. Seules les propositions de Bruxelles sur les semences ont été rejetées.
La présidence luxembourgeoise du Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord le 16 décembre à Strasbourg sur la modernisation et la simplification de la législation européenne sur la santé des végétaux ainsi que sur la révision de la réglementation en matière de zootechnie. Deux textes faisant partie du vaste paquet sur la santé animale et végétale et les semences présenté par Bruxelles en 2013 (1).
Mots-clés