Eaux
Adoption de la directive sur les eaux souterraines
Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 11 décembre la directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration qui avait fait l’objet d’un compromis avec le Parlement européen en octobre dernier
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Pour des raisons de cohérence avec les différentes composantes de la législation communautaire sur l’eau, la pollution par les nitrates d’origine agricole ne sera pas couverte par la nouvelle directive sur les eaux souterraines. La valeur limite de 50mg/l pour ce type de pollution se trouve donc maintenue dans la directive de 1991 sur les nitrates.