Régents TS
Apiculteurs et Confédération paysanne dénoncent un amendement de la LOA
La Confédération paysanne et la coordination des apiculteurs de France veulent interpeler la Commission paritaire mixte qui se réunira le 8 décembre à propos de la loi d’orientation agricole, sur un amendement adopté au Sénat soupçonné de rendre légale l’autorisation provisoire de vente du Régent TS. Le ministère de l’Agriculture assure que ce n’est pas le cas, mais reste très évasif sur cet amendement.
Dans le cadre de l’article 21 — V bis, cet amendement précise que « sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives déjà sur le marché avant le 25 juillet 1993, pour lesquels une autorisation provisoire de vente a été délivrée sur le fondement de l’article L.