Assurance chiffre d'affaires : comment ça marche ?
- Le chiffre d'affaire de référence = rendement départemental (moyenne de 5 ans) X prix de référence (prix moyen sur 4 mois, de juillet à octobre, du colza Matif échance novembre N-1)
- Le chiffre d'affaires effectif = rendement départemental effectif (rendement Scees pour l'année N) X prix national effectif (prix moyen sur 4 mois, de juillet à octobre, du colza Matif échance novembre N)
- L'indemnité = 80 % du chiffre d'affaires de référence - Chiffre d'affaires effectif (moins une franchise de 10 %)
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