Bataille de juristes de l’UE autour des autorisations d’OGM

Les services de la Commission européenne ont répondu point par point à l’avis globalement négatif émis par les juristes du Conseil des ministres de l’UE sur la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres la liberté d’interdire sur leur territoire les cultures d’organismes génétiquement modifiés autorisées au niveau communautaire (1).

Les juristes du Conseil de l’UE considèrent que la base juridique de la proposition de la Commission de Bruxelles n’est pas pertinente, que les mesures nationales d’interdiction des cultures d’OGM