BCAE 7 et semis d’hiver : les DDTM appelées à zoner les dérogations pour cas de force majeure

Dans une note transmise aux organisations professionnelles le 29 novembre, le ministère de l’Agriculture a indiqué que les DDTM (préfectures) établiront un zonage départemental des zones où le contexte météorologique n’a pas permis l’implantation des cultures secondaires (d’hiver) avant le 1^er décembre, et donc le respect de la BCAE 7 de la Pac (rotation des cultures). Dans certaines zones, les sols ont été rendus impraticables ou n’ont pas permis une récolte de la culture précédente dans un délai compatible avec l’implantation d’une culture secondaire.