Biocarburants : transpositions des directives européennes en droit français

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, mercredi 14 septembre devant le Conseil des ministres, la transposition des directives européennes 2009/28/CE et 2009/30/CE portant sur les critères de durabilité des biocarburants. Cette ordonnance met en conformité le droit français avec ces directives adoptées en 2009 par la Commission et le Parlement européen. Le texte fixe donc un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020. Il définit également les critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France.