Brasseries artisanales : vingt députés proposent de les exempter de licence de débit de boisson

Donnant suite aux demandes du Syndicat national des brasseries artisanales et indépendantes (SNBI), vingt députés majoritairement centristes et de la moitié nord de la France ont déposé fin octobre une proposition de loi (PPL) visant à exempter les brasseurs de l’obligation de détenir une licence de débit de boisson pour pouvoir commercialiser leurs propres bières. La proposition de loi avait déjà été déposée par des sénateurs en 2023.