Brevet européen et farine de soja argentine
La Cour de justice européenne a rendu le 6 juillet un arrêt concluant que Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de farine de soja argentine contenant, à l’état de résidu, une séquence d'ADN pour laquelle cette société est titulaire d’un brevet européen.
En 2005 et 2006, des sociétés européennes avaient importé d’Argentine de la farine de soja aux Pays-Bas.