Brevetage du vivant

Brevets sur le vivant : une pétition pour demander une clarification de la législation

L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) a lancé le 24 novembre une pétition demandant la tenue d’une conférence ministérielle des États…

Brevet : l’office européen confirme la révocation d’un melon conventionnel

La Chambre de recours technique de l’Office européen des brevets (OEB) a confirmé la révocation d’un brevet accordé à Monsanto sur des melons conventionnels, se félicite l’association No Patents on Seeds dans un communiqué du 19…