Nitrates
Bruxelles clôt le dossier de la pollution des eaux en Bretagne
La Commission européenne a accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en ce qui concerne la pollution, par les nitrates, de sources d'eau potable en Bretagne. Elle vient de clôturer la procédure en infraction ouverte contre Paris.
La France avait été condamnée par la Cour de justice européenne en 2001 pour violation des règles de l'UE relatives à la qualité des eaux de surface utilisées pour produire de l'eau potable. Un deuxième renvoi devant les juges a été suspendu en 2007, après que Paris ait adopté un plan d'action pour garantir le respect des limites de concentration en nitrates. Celui-ci est actuellement mis en œuvre et Bruxelles continuera de veiller au respect de la réglementation en Bretagne.