Autorisations
Bruxelles dans l’embarras
C’est le 21 novembre que les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine doivent indiquer si, selon eux, l’Union européenne s’est conformée aux décisions du panel OMC sur les organismes génétiquement modifiés. Une échéance délicate pour la Commission de Bruxelles qui négocie depuis plusieurs jours avec les experts de ces pays pour éviter des sanctions immédiates. Pour les satisfaire, au moins en partie, elle doit prendre rapidement la décision définitive de lever la clause de sauvegarde de l’Autriche sur l’importation du maïs MON 810 et du T25.
L’échéance, que la Commission de Bruxelles met irrémédiablement en avant depuis plusieurs mois pour pousser les Etats membres de l’UE à accélérer les procédures d’autorisation d’OGM, approche. Le 21 novembre, l’Argentine, le Canada et les Etats-Unis doivent indiquer si, au terme d’un « délai raisonnable », ils considèrent que l’UE s’est conformée à la décision du panel OMC sur les OGM. Ils peuvent décider, soit de clôturer le différend, soit fixer des sanctions, soit d’entamer des négociations s’ils estiment que l’UE n’est pas totalement parvenue à se plier à aux exigences du panel.