Financement de l’équarrissage
Bruxelles donne son feu vert à la nouvelle taxe française
La nouvelle taxe mise en place en France début 2004 pour financer le service public de l’équarrissage est conforme au droit communautaire. La Commission européenne l’a annoncé le 30 mars, à la satisfaction des pouvoirs publics français qui attendaient avec impatience le feu vert bruxellois depuis de nombreuses semaines. La validation du dispositif par le Conseil d’Etat français - attendue sous peu - devrait achever de sécuriser juridiquement la nouvelle taxe entrée en vigueur à la mi-janvier.
La prise en charge des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles par l’Etat à un taux entre 75% et 100%, selon l’espèce, a été considérée par la Commission européenne comme une aide d’Etat en faveur des agriculteurs « compatible avec les règles de la concurrence communautaire ». S’agissant de la prise en charge des déchets d’abattoirs, la Commission estime que les entreprises financent à part entière le service dont elles bénéficient, et n’en tirent pas d’avantage économique.