Législation communautaire
Bruxelles hausse le ton contre la France
La Commission européenne a décidé le 12 janvier d’engager des poursuites judiciaires contre la France pour ne pas avoir donné suite à plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice relatifs à la protection de l’environnement. La France a demandé la clémence, expliquant que « la résorption de ce retard est une priorité ».
La France a demandé le 12 janvier à Bruxelles de ne pas mettre à exécution ses menaces de la déférer devant la Cour de justice européenne pour transcription déficiente dans son droit national de plusieurs textes communautaires relatif à l’environnement. Le ministère de l’Ecologie a réagi ainsi à l’annonce, quelques heures plus tôt par la Commission, de nouvelles poursuites contre la France pour n’avoir « pas réagi » ou insuffisamment réagi à six arrêts de la Cour.