Sucre
Bruxelles promet de régler l’affaire des cotisations surévaluées
La Commission de Bruxelles va apporter une correction juridique au calcul des cotisations à la production de sucre, conséquence d’un arrêt de la Cour de justice européenne. La décision des juges implique le remboursement de plus de 295 millions d’euros aux producteurs de l’UE.
L’Allemagne a demandé à la Commission européenne, lors du Conseil agricole du 19 décembre, les dispositions qu’elle compte prendre après l’arrêt du 27 septembre de la Cour de justice de l’UE concluant que la méthode de calcul des cotisations à la production dans le secteur du sucre était incorrecte car elle conduisait à une surévaluation des « pertes » (restitutions à l’exportation et à la production de produits chimiques) à couvrir et donc du niveau de la cotisation à déterminer.
La décision des juges implique qu’une cotisation corrigée soit calcu
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