Boissons alcoolisées
Bruxelles propose un ajustement limité des accises
La Commission européenne devait adopter, le 8 septembre, une proposition de directive visant à relever de 31 % le taux minimal des droits d’accises perçus sur l’alcool et les boissons alcoolisées d’ici au 1er janvier 2008. Le projet prévoit que les États membres les plus touchés par cette revalorisation bénéficient d’une période de transition de deux années supplémentaires.
«Si les taux n’étaient pas adaptés en fonction de l’inflation, leur valeur réelle s’en trouverait réduite », estime la Commission européenne pour justifier sa proposition de revalorisation des taux d’accises sur les boissons alcoolisées. Un sujet d’une sensibilité politique particulièrement forte comme l’avait montré le rapport sur le fonctionnement de ce système réalisé en 2004 Voir n°2960 du 31/05/04 par Bruxelles et les discussions qui ont suivi entre ministres de l’économie et des finances de l’UE Voir n°3003 du 18/04/05..