Equarrissage
Bruxelles remet en cause les aides françaises de 2003
La Commission européenne a rendu le 5 juillet un avis positif à l’encontre des aides nationales françaises de 325 millions d’euros octroyées en 2003 dans le cadre du service public d’équarrissage pour le stockage et la destruction des farines animales, ainsi que des aides pour le transport et la destruction d’animaux trouvés morts et des déchets d’abattoir. Elle conteste, en revanche, l’exemption de la taxe d’équarrissage dont ont profité certaines entreprises en 2003. Ces positions sont dans la même ligne que celles adoptées par la Commission européenne en décembre 2004 sur ce même dossier français de l’équarrissage pour la période 1997-2002.
La Commission a conclu que les aides d’État de 325 millions d’euros versées en 2003, liées à la lutte contre l’ESB, répondent aux règles de concurrence de l’UE. Ces aides permettaient aux entreprises d’équarrissage d’enlever et détruire, gratuitement, les animaux trouvés morts dans les fermes ainsi que les déchets d’abattoirs interdits à la consommation humaine.