OGM
Bruxelles reprend la main
Poursuivre la procédure d’autorisation du maïs doux Bt11 puis du maïs NK 603, mettre un terme aux barrières mises en place par les États membres, déterminer enfin des seuils de tolérance d’OGM dans les semences conventionnelles : la Commission européenne, qui procédait le 28 janvier à Bruxelles à son premier débat général sur les organismes génétiquement modifiés depuis 4 ans, a pris une série de mesures destinées à montrer à l’opinion publique et aux partenaires commerciaux de l’UE que le moratoire a vécu et que le système communautaire d’autorisations « fonctionne comme prévu ». Toutefois, le geste politique fort attendu depuis plusieurs semaines s’est transformé en annonce discrète, compte-tenu des réticences manifestées au départ par deux commissaires, Michel Barnier (France, politique régionale) et Michele Schreyer (Allemagne, budget).
Voici, en résumé, les mesures approuvées par la Commission européenne le 28 janvier (pour plus de détails sur chacun de ces points et les procédures en cours, voir dossier « l’Europe et les OGM en 2004 » dans ce numéro) :
– transmettre « sans retard » au Conseil des ministres des Quinze sa proposition d’autorisation du maïs doux Bt11 de Syngenta (au titre du règlement sur les « nouveaux aliments ») ;