Union européenne
Bruxelles s’interroge sur une éventuelle révision de la législation sur les OGM
La Commission européenne a confié à un consortium d’experts une mission d’évaluation du cadre législatif communautaire relatif aux OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. La question d’un seuil de tolérance pour faciliter les importations d’aliments pour animaux contaminés à faible dose par des OGM non autorisés dans la Communauté devrait, par ailleurs, une nouvelle fois, être évoquée lors de la réunion des ministres européens de l’agriculture prévue le 7 septembre. De plus, alors que Greenpeace dénonce la « science de pacotille » de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), la Pologne se voit interdire, par la Cour européenne de justice, la possibilité d’interdire les OGM pour des raisons « éthiques et religieuses ».
Des études de risques, au processus règlementaire d’autorisation en passant par l’éventuelle introduction d’un étiquetage sans OGM, la Commission européenne entend mener, dans les prochains mois, une réflexion sur une éventuelle modification de la législation sur les organismes génétiquement modifiés fixant un cadre à la mise sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux issus d’OGM.