Nitrates
Bruxelles traduit la France devant la Cour de justice européenne
La Commission de Bruxelles a décidé le 27 février d’assigner la France devant la Cour de justice européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Elle lui avait adressé en octobre dernier un avis motivé l’enjoignant de se mettre en conformité avec la directive en vigueur dans ce domaine depuis 1991 (1).
La France n’a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans les zones en question, fait valoir la Commission européenne.