Europe
Bruxelles va relancer l’offensive contre les clauses de sauvegarde en Autriche
Afin d’éviter un nouveau camouflet, la Commission européenne devrait dans les prochaines semaines concentrer ses attaques sur les clauses de sauvegarde imposées par l’Autriche à deux maïs OGM autorisés dans la Communauté. En juin 2005, une telle procédure entamée à l’encontre de plusieurs États membres s’était soldée par un échec. Pour la première fois sur le dossier des OGM, le Conseil était parvenu à constituer une majorité qualifiée contre une décision de la Commission (1).
Faute d’une justification scientifique solide mettant en cause la santé humaine ou la protection de l’environnement, les États membres n’ont pas le droit d’interdire un OGM autorisé au niveau communautaire. C’est avec cet argument que la Commission européenne va relancer la procédure à l’encontre de l’Autriche qui, depuis la fin des années 1990, a mis en place des clauses de sauvegarde pour interdire la commercialisation des maïs T25 et MON 810 pourtant autorisés en Europe.