Autorisations
Bruxelles veut « restaurer la confiance » sans changer la procédure de décision
Mis en cause par plusieurs États membres, le processus de décision, de vote notamment, pour l’autorisation de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés peut très difficilement et ne doit pas être changé, estiment les commissaires à la protection des consommateurs et à l’environnement, Markos Kyprianou et Stavros Dimas dans une note préparée en vue d’un débat du collège européen sur ce thème prévu le 12 avril. Pour éviter que la Commission soit amenée à donner le feu vert à un OGM alors que, au sein du Conseil des ministres un grand nombre d’Etats membres, voire une majorité simple, n’y est pas favorable, comme cela a été le cas à dix reprises, les deux commissaires proposent d’« améliorer la confiance dans les procédures d’évaluation des risques », en renforçant en particulier la « transparence » des avis de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments »). Sans amender la législation actuelle.
Entrée en vigueur en novembre 2003, la législation révisée sur les OGM est composée essentiellement de deux instruments, rappellent MM. Kyprianou et Dimas dans leur note à la Commission : la directive de 2001 sur la dissémination volontaire de ces organismes dans l’environnement et le règlement de 2003 sur les nouveaux aliments pour la consommation humaine et pour la consommation animale.