« Cartel de l’endive » : l’Autorité de la concurrence gagne en cassation
La Cour de cassation donne raison à l’Autorité de la concurrence dans l’affaire du cartel des endives, selon un arrêt du 12 septembre. Elle casse l’arrêt du 15 mai 2014 de la cour d’appel de Paris qui avait annulé la condamnation des producteurs d’endives à 3,6 M€ d’amende pour entente sur les prix. L’Autorité de la concurrence avait sanctionné le 6 mars 2012 une dizaine d’OP et sept AOP d’endives.