Chanvre : la vente de fleur brute réautorisée provisoirement
Le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de vendre la fleur brute, instaurée par un arrêté du gouvernement du 30 décembre. Il se prononcera définitivement sur le fond plus tard.
Par une décision en référé rendue publique le 24 janvier, le Conseil d’État a suspendu, à titre provisoire, l’arrêté du gouvernement du 30 décembre interdisant la vente de fleur brute chargée en cannabidiol (CBD), une substance non psychotrope commercialisée sous forme de liquide, poudre ou de fleurs séchées. « Cet arrêté ministériel interdit la vente aux consommateurs des fleurs et des feuilles à l’état brut de ces mêmes variétés, même si la teneur en THC de ces fleurs et feuilles est inférieure au seuil de 0,3 %.
Mots-clés