Coexistence : des décrets soumis au HCB avant l’automne
Pour l’instant, l’avis du HCB concernant la définition du « sans OGM » n’a pas été repris par le gouvernement. Mais un décret est en préparation. Conformément à la législation européenne, il définira ce que signifie le « sans OGM » pour le consommateur final.